Conditions générales de vente

Toute commande passée dans la boutique en ligne Les trouvailles de Romane vaut acceptation des conditions générales de vente énoncées ci dessous.

Ce site web est exploité par Les trouvailles de Romane. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Les trouvailles de Romane. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Les trouvailles de Romane à l'utilisateur que vous êtes, dans la mesure où vous acceptez la totalité des modalités, des conditions, des politiques et des avis stipulés ci-dessous.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes : générales et d'utilisation, y compris celles mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qu'ils soient des visiteurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services proposés et ce à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations bancaires) peut être transféré de manière non chiffré et que cela comprend : 1 - des transmissions sur différents réseaux ; 2 - des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du service ou utilisation du service, ou un quelconque accès au service ou contact sur le site web, par le biais duquel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part. 

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces conditions de vente et d'utilisation.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du service.

ARTICLE 5 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition ( Les trouvailles de Romane étant non assujetti à la TVA art. 293 B du CGI d'après son statut d'auto entrepreneur ).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Les trouvailles de Romane. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros (€).  

La société Les trouvailles de Romane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Les trouvailles de Romane jusqu'au paiement complet du prix.  

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

ARTICLE 6 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours conformément à notre Politique de Retour.

Nous nous efforçons de vous présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur. Nous sommes attentifs à la qualité de nos photos, cependant la lumière peut différer pendant la prise photos, et les couleurs peuvent ne pas correspondre exactement à la réalité. 

Tous nos produits disponibles en boutique sont vintage, d'occasion et/ou de seconde main. Il est donc fréquent qu'ils présentent des marques d'usure, des traces du temps ou des petits défauts. Nous vous préciserons tous ces "petits défauts" qu'il pourrait y avoir. Cependant, en acceptant nos conditions générales de vente lors votre achat, vous acceptez donc d'avoir pris connaissance de cette condition.

Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager notre responsabilité.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et les prix sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes, n'oubliez pas que vous achetez des objets qui ont déjà une histoire, un vécu !

Certains de nos produits disponibles sur la boutique en ligne sont restaurés mais cela n'indique pas une remise à neuf du produit. Nous préservons l'aspect vintage de chaque produit donc ils pourront toujours présenter des petits défauts ou des traces d'usure.

Tous nos produits en stock et disponibles sur la boutique en ligne sont soigneusement nettoyés pour la mise à la vente.

Nous avons une ligne de collection pour les enfants (kids). Tous ces produits sont vendus en tant que décoration car ils ne sont pas conformes aux normes de sécurité en vigueur selon le décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 concernant le matériel de puériculture. Nous déclinons toutes responsabilités concernant une problématique, une blessure, un accident qui surviendrait entre un article vintage pour enfant acheté sur notre site, et l'enfant en question.

Concernant les luminaires, ils ont vécu une autre vie avant votre achat et ils ne seront donc plus aux normes. Il peut nous arriver de remettre une alimentation aux normes CE (culot E27 ou E14). Il sera alors conseillé d'utiliser une ampoule LED 6w maximum. Dans tout état de cause, Les trouvailles de Romane ne pourra être tenu responsable de tout incident électrique ou autre survenu après votre achat, et ce que le luminaire est été remis aux normes ou non.

Les trouvailles de Romane ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels et/ou immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l'utilisation des produits qui sont utilisés sous la seule responsabilité du client.

ARTICLE 7 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.  Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils de tierces parties que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables et nous n'aurons aucune responsabilité légale résultant de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation de ces outils facultatifs tiers. 

Toute utilisation par vos soins, des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes conditions de vente et d'utilisation.

ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, sites web, produits ou services ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus : 1- de maintenir la confidentialité des commentaires ; 2- de dédommager de quelques manières que ce soit, qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; 3- de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais nous n'avons aucune obligation, de supprimer, surveiller ou modifier le contenu et les comptes contenant du contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions de vente et d'utilisation.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent en aucun cas atteinte aux droits de tierces parties, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce déposées, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun élément illégal, diffamatoires, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelques manières que ce soit le fonctionnement du service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et tout engagement à l'égard des commentaires que vous publiez ou que toute tierce partie publie.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre politique de confidentialité. 

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le service ou sur tout site web associé, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation dans le service ou à tout autre site web associé ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions de vente et d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux des tierces parties ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité de notre Service ou de tout site associé, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du service ou de tout site web associé pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment sans vous en avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Les trouvailles de Romane, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 15 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Les trouvailles de Romane notre société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou découlant de votre violation des présentes conditions de vente et d’utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes conditions de vente et d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces conditions de vente et d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 17 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes conditions de vente et d’utilisation sont effectives, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions de vente et d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes conditions de vente et d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions de vente et d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces conditions de vente et d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.


ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions de vente et d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les services sont régis et interprétés en vertu des lois de : 47 rue des allées d'Azémar, Draguignan, Var, 83300, France.


ARTICLE 20 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de vente et d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions de vente et d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier notre site de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site et au service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes conditions de vente et d'utilisation, vous acceptez celles-ci.

ARTICLE 21 – NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application avec la loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

ARTICLE 21 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux conditions de vente et d’utilisation doivent nous être envoyées à :  contact@lestrouvaillesderomane.com.